Menu
Le site internet https://slowmoment.be est la propriété de Domaine du Gué SRL.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société et les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Slow Moment : https://slowmoment.be.
Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.
La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, la société se réserve le droit d’annuler cette nouvelle commande.
Afin d’effectuer une commande, le client doit créer un compte reprenant au minimum les informations suivantes :
Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse de facturation.
Ces informations sont nécessaires afin d’assurer les services proposés par la société et seront utilisées conformément à l’Article 9.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Une commande est confirmée lors de la réception du paiement effectué.
Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros. Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont calculés T.T.C. (TVA incluse au taux de 21%). Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente, pour les commandes non encore acceptées.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le site slowmoment.be fonctionne avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement en ligne. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de www.slowmoment.be commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web https://slowmoment.be sont de l’utilisation exclusive de Domaine du Gué SRL. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Domaine du Gué, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société. Celle-ci autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
– n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
Toutes utilisations à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues sauf sur autorisation de la part de Domaine du Gué.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophile, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous adresser une demande à : contact@slowmoment.be
La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d’informations et de communication externe de la société. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer :
– par email à : contact@slowmoment.be
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique « Mon compte » et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.
Conformément à la directive 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), le client peut demander un récapitulatif des données utilisées par la société en envoyant un mail à l’adresse contact@slowmoment.be. Le client dispose de plusieurs droits :
– Le droit à l’oubli : droit d’être « oublié » des bases de données du site Slow Moment.
– Le droit de consultation : droit de consulter les données vous concernant.
– Le droit de rectification et d’ajout : droit de modifier les données à caractère personnel.
– Le droit de limitation du traitement : droit de limiter la quantité de données traitées.
– Le droit relatif à la décision automatisée et au profilage : droit à un regard humain lors de la prise de décision.
– Le droit de s’opposer au traitement des données.
Votre consentement :
En utilisant ce site, le consommateur déclare qu’il a au moins l’âge de la majorité dans son État ou province de résidence, et qu’il nous a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site internet.
Lorsque le consommateur fournit ses renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier sa carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison, nous présumons qu’il consent à ce que nous recueillions ses renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous lui demandons de nous fournir ses renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous lui demanderons directement son consentement explicite, ou nous lui donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné son consentement, le consommateur changez d’avis et ne consent plus à ce que nous puissions le contacter, recueillir ses renseignements ou les divulguer, le consommateur peut nous en aviser en nous contactant via cette adresse mail : contact@slowmoment.be
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels fourni par le consommateur si la loi nous oblige à le faire ou si le consommateur viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux belges de Huy seront seuls compétents.